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Droit des sociétés et des contrats

Tous les avocats de Gloor & Sieger maîtrisent le droit des sociétés et le droit des contrats aux niveaux national et international. Au sein même de ces domaines, certains de nos avocats se sont spécialisés dans différents types de contrats ou dans des aspects spécifiques du droit des sociétés. Nous disposons d’une expérience de longue date et de connaissances approfondies tant dans le contexte national qu’international. Nous pouvons donc aborder aussi les aspects connexes de droit privé, par exemple la fiscalité ou le droit de la concurrence. Dans le cadre de nos activités, nous avons développé notre savoir-faire dans les secteurs les plus divers, optimisant ainsi la qualité de notre conseil en matière de contrats.

Gloor & Sieger offre notamment les services suivants qui, outre les conseils, incluent la représentation devant les tribunaux et les tribunaux arbitraux ainsi que devant les autorités administratives:

  • Droit des sociétés
    • Création de sociétés de tous genres
    • Conseil en matière d’augmentation et de diminution de capital
    • Préparation des assemblées générales des entreprises cotées et non cotées ainsi que des séances des organes de direction
    • Corporate Housekeeping
    • Représentation des intérêts des actionnaires et des créanciers à l’égard de sociétés ou de leurs organes
    • Conseil pour les organes des sociétés
    • Conseil pour la succession d’entreprise
    • Conseil en matière de responsabilité
    • Transfert du siège de l’étranger vers la Suisse ou de la Suisse vers l’étranger
    • Clarification des questions de droit des raisons de commerce
    • Assainissement, restructuration et liquidation de sociétés
  • Droit des contrats
    • Conseil, négociation et rédaction de tout contrat à portée économique, p. ex. contrats de vente, de mandat, de licence et d’exploitation, de livraison, de travail, d’agence, de transfert de technologies (de manière générale, ayant trait au droit des technologies de l’information), d’entreprise, d’entrepreneur général et autres contrats liés à la construction, de bail et de fermage, de gestion d’hôtel, de franchise et de sponsoring
    • Conseil et rédaction de conditions générales et de contrats-types adaptés aux besoins de la clientèle
    • Elaboration de pactes d’actionnaires et d’investissements et de contrats de financement

Interlocuteurs


GLOOR & SIEGER – attorneys at law, Utoquai 37, CH-8024 Zurich, Telephone +41 (0)44 254 61 61, http://www.gloor-sieger.ch, lawyers@gloor-sieger.ch
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